Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Vita Nuova, un atelier littéraire en ligne proposant des outils d'aide à l'écriture et d'analyse de texte.

2. Description des services

Vita Nuova propose trois formules d'abonnement :

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse au taux en vigueur).

Les abonnements sont prélevés mensuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Le premier prélèvement intervient lors de la souscription, puis chaque mois à la même date.

4. Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée, avec engagement mensuel tacitement reconductible.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son profil ou le portail de gestion Stripe, avec effet à la fin de la période de facturation en cours (pas de proratisation).

En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis le compte revient automatiquement au Pack Découverte (gratuit).

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le délai court à compter de la souscription de l'abonnement. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

6. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal, nous procéderons au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre décision de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par l'utilisateur sur la plateforme (projets, chapitres, personnages, etc.) restent la propriété exclusive de l'utilisateur.

Vita Nuova et ses éléments (logo, design, code source, algorithmes) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l'éditeur.

8. Responsabilité

Vita Nuova s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité 100% du service.

L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses contenus. Nous recommandons des exports réguliers.

Les suggestions fournies par l'intelligence artificielle (Virgile et autres outils) sont des aides à l'écriture et ne constituent pas des conseils professionnels d'édition.

9. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou notification sur la plateforme.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.