Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Vita Nuova, un atelier littéraire en ligne proposant des outils d'aide à l'écriture et d'analyse de texte.

La plateforme est éditée et commercialisée par la société Vita-Nuova, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 37 boulevard de Charonne, 75011 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 130 608 318, numéro de TVA intracommunautaire FR62130608318. Contact : contact@vita-nuova.fr.

Vita Nuova propose plusieurs formules d'abonnement. Les limites détaillées (projets, Points Vita, exports, fonctionnalités) sont celles affichées sur la page Tarifs et dans l'application au moment de la souscription.

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse au taux en vigueur).

Les abonnements sont prélevés par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Le premier prélèvement intervient lors de la souscription ; les renouvellements suivent la période choisie (mensuelle ou annuelle). Aucun prélèvement n'a lieu pendant une pause d'abonnement (voir §4 bis).

Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée, avec reconduction tacite à chaque période de facturation (mois ou an).

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son profil via le bouton « Résilier mon abonnement », avec effet à la fin de la période de facturation en cours (sans prorata, sauf disposition légale contraire). Un email de confirmation est envoyé à l'adresse du compte. Le portail de paiement Stripe sert uniquement à la carte bancaire et aux factures.

En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée ; le compte passe ensuite au Pack Découverte. Les projets, chapitres, fiches et notes sont conservés. Le quota mensuel de Points Vita du pack et les Points gagnés (série, récompenses, classement, gestes de l'équipe) sont perdus ; seuls les Points achetés non consommés restent utilisables. La mémoire de Virgile et l'historique de messagerie peuvent être tronqués selon les plafonds du Pack Découverte.

Sur un abonnement mensuel, l'utilisateur peut programmer une pause (sans prélèvement) avec une date de reprise choisie entre 7 jours et 6 mois après la fin de la période déjà payée. Une seule pause par période de 12 mois glissants. Pendant la pause, le compte est en Pack Découverte ; les projets restent intacts ; les Points achetés restent utilisables ; les Points gagnés sont mis de côté et rendus à la reprise. Aucune troncature de mémoire ou de messagerie n'est appliquée du seul fait de la pause.

À la date de reprise, le prélèvement d'un mois a lieu et le cycle mensuel est recalé sur ce jour. Un rappel est envoyé 7 jours avant. La date peut être modifiée, la reprise anticipée ou la résiliation restent possibles à tout moment. La pause n'est pas proposée pour un abonnement annuel, un essai, un impayé, ni un pack offert.

Vous ne pouvez pas vous rétracter après la souscription d'un abonnement premium à Vita Nuova, en raison des coûts engendrés par nos technologies et services.

Pour toute question relative à votre abonnement ou à la facturation, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Sous réserve des dispositions de la section 5 ci-dessus, en cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai prévu, nous procédons au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre décision, sous réserve des exceptions légales applicables aux contenus numériques fournis immédiatement avec accord exprès du consommateur.

Les contenus créés par l'utilisateur sur la plateforme (projets, chapitres, personnages, etc.) restent la propriété exclusive de l'utilisateur.

Vita Nuova et ses éléments (logo, design, code source, algorithmes) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Vita Nuova s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité permanente du service.

L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses contenus ; nous recommandons des exports réguliers.

Les suggestions fournies par l'intelligence artificielle (Virgile et autres outils) sont des aides à l'écriture et ne constituent pas des conseils professionnels d'édition ou juridiques.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail et/ou notification sur la plateforme.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public.

Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées des mentions légales.